Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 37
Le jeudi 28 février 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Furey, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Furey, *Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
le 28 février 2008
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 28 février 2008 à 15 h 30, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Sheila-Marie Cook
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Jacques Hébert, C.P., ancien sénateur, décédé le 6 décembre 2007.
Le Sénat observe une minute de silence.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget des dépenses 2008-2009, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses. —Document parlementaire no 2/39-461.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, dépose le cinquième rapport de ce Comité (teneur du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures).—Document parlementaire no 2/39-462S.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le quatrième rapport de ce Comité (prévisions budgétaires du Sénat 2008-2009).
(Le rapport est imprimé en annexe.)
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi C-9, Loi de mise en œuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI), sans amendement).
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le cinquième rapport de ce Comité (projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, sans amendement).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, à l'exception du crédit 15 du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier les dépenses prévues au crédit 15 du Parlement dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk,
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer :
Qu'attendu que les Canadiennes et les Canadiens méritent que nos rues soient protégées contre les criminels violents, les conducteurs avec facultés affaiblies et les prédateurs sexuels, le Sénat entend adopter le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence d'ici le 1er mars 2008.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est retirée.
AUTRES AFFAIRES
Ordonné : Que l'article no 80 (motion) sous la rubrique Autres soit avancé.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Cowan,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 1er novembre 2007, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, sur les incidences du vieillissement de la société canadienne, soit reportée du 31 mars 2008 au 30 septembre 2008 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 90 jours suivant le dépôt du rapport final
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la motion no 87 inscrite au nom de l'honorable sénateur Fraser au Feuilleton des avis soit avancée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à entreprendre un examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24);
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 11 mai 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 2 sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d'intérêt public du Sénat, soit avancé.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
Après débat,
L'honorable sénateur McCoy propose, appuyée par l'honorable sénateur Cools, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que tous les points qui restent au Feuilleton et Feuilleton des avis soient différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que le Sénat s'ajourne à loisir et reprenne ses travaux à 15 h 30.
(En conséquence, à 15 h 19 le Sénat s'ajourne à loisir.)
À 15 h 36, la séance reprend.
SANCTION ROYALE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, Son Excellence la Gouverneure générale, arrive et prend place au pied du Trône.
L'honorable Président ordonne à l'huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que :
« C'est le plaisir de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) (projet de loi C-8, chapitre 5, 2008)
Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-2, chapitre 6, 2008)
Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (projet de loi C-44, chapitre 7, 2008)
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la Gouverneure générale sanctionne ces projets de loi. »
15 h 47
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
À 15 h 48, la séance reprend.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 4 mars 2008, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Modifications apportées aux sommaires du plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2007-2008 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/39-457.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007 de la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C 1985, ch. F-11, par. 125(4). Doc. parl. no 2/39-458.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007-2008 de la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). Doc. parl. no 2/39-459.
Sommaires du plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2007-2008 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). Doc. parl. no 2/39-460
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 50 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 4 mars 2008, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (27 février).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (27 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (27 février).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Spivak (27 février).
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
Les noms des honorables sénateurs Segal et Tkachuk substitués à ceux des honorables sénateurs Tkachuk et Segal (28 février).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le nom de l'honorable sénateur Smith substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (28 février).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Les noms des honorables sénateurs Stratton et Andreychuk substitués à ceux des honorables sénateurs Andreychuk et Stratton (28 février).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Bacon substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (28 février).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Keon substitué à celui de l'honorable sénateur Champagne (28 février).